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Marques déposées par DOMAINE DE PIGNANTODO
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" DOMAINE DE PIGNAN "
Marque expirée - Marque en non vigueur

" DOMAINE DE PIGNAN "
DOMAINE DE PIGNAN, SCEA

Numéro de dépôt :
99789694
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2019

Présentation de la marque " DOMAINE DE PIGNAN "

Déposée le 27 avril 1999 par DOMAINE DE PIGNANTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " DOMAINE DE PIGNAN " »

Le déposant est DOMAINE DE PIGNANTODO domicilié(e) 17 AVENUE DES BOSQUETS - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 017 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DOMAINE DE PIGNAN, MR CHARVIN FREDERIC domicilié(e) 17 AVENUE DES BOSQUETS - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque " DOMAINE DE PIGNAN " est expirée depuis le 27 avril 2019.

DOMAINE DE PIGNAN a également déposé les autres marques suivantes : domaine de pignan , cuvée des bosquets , DOMAINE DE PIGNAN HABEMUS PAPAM


DOMAINE DE PIGNAN, SCEA - 17 AVENUE DES BOSQUETS - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France - SIREN 350017067


SCEA DOMAINE DE PIGNAN, MR CHARVIN FREDERIC - 17 AVENUE DES BOSQUETS - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2009 n°2406205 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-04-29

" Vins d'appellation d'origine contrôlée, vins de pays, tous alcools (à l'exception des bières, des eaux-de-vie et des vins), eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE PIGNAN.